N.B.- Tous les termes masculins désignant des personnes doivent se comprendre sans distinction de sexe et peuvent sans restriction être remplacés par leur équivalent féminin.

1. Identité
   • L’ong “KWANJSA” (ci-après: l’ong) est une organisation non gouvernementale (ONG) constituée par l’adoption des présents statuts et la mise en place des différents organes prévus.
   • Elle est régie par ces statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil Burkina (ongs sans but lucratif).
   • Le siège de l’ong est à Ouagadougou, au Burkina Faso.
   • L’ong est inscrite au Registre du Commerce et enregistrée comme contribuable TVA.

2. Buts et activités
   • Les buts fondamentaux de l’ong sont principalement la promotion, la vente à des prix subventionnés, le soutien, l’organisation et la réalisation du recyclage de matériel informatique obtenus régulièrement de nos partenaires japonais et des opérateurs économique africains.
   • Pour atteindre ses buts fondamentaux, l’ong établit des relations commerciales équitables et solidaires avec des entreprises ou d’autres ONG, en veillant à ce que celles-ci:
     
     • fournissent des compétences techniques suffisantes par rapport aux prestations qui leur sont demandées;
     • offrent à leurs employés et collaborateurs des conditions de travail et des salaires raisonnables en fonction de leurs conditions locales;
     • garantissent ne pas avoir recours au travail d’enfants de moins de 14 ans révolus;
     • veillent à une gestion de l’énergie et des déchets la plus respectueuse possible de l’environnement et de la protection de la nature.
   • Dans une “relation commerciale équitable et solidaire”, tant Burkina au Japon que dans les pays de destination, les partenaires s’engagent notamment:
     
     • à assurer et maintenir les salaires, les frais généraux et les investissements éventuels à un niveau correspondant raisonnablement à leurs compétences, leurs prestations et leurs activités respectives;
     • à veiller à une juste répartition des charges et des revenus, dans la perspective d’un développement durable et de l’amélioration générale de la qualité de la vie de leurs collaborateurs aussi bien que de leurs fournisseurs et de leurs clients.
   • Dans l’ensemble de ses activités, l’ong veillera à bannir toute discrimination qui aurait pour base la nationalité, le sexe, la couleur de la peau, l’appartenance à un parti politique, la croyance religieuse, ou tout autre critère relevant de la liberté individuelle.

3. Organes
   • Les membres
     • Toute personne physique ou morale qui déclare adhérer aux buts et désire soutenir les activités de l’ong peut en devenir membre, sur simple demande de sa part. Le Comité statue sur l’admission des nouveaux membres.
     • La demande d’adhésion implique pour son auteur le respect des présents statuts et le payement d’une cotisation annuelle.
     • La cotisation annuelle tiendra compte de la nature des membres (personnes physiques ou morales), de leur situation professionnelle (actifs, sans emploi, étudiants, etc.) et de leur résidence géographique (pays du nord ou du sud).
     • Des membres d’honneur pourront être nommés par l’Assemblée Générale, en remerciement pour des actions ou des services particulièrement remarquables et bénéfiques pour l’ong. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.
      
     
   • L’Assemblée Générale
     • L’Assemblée Générale de l’ong est l’organe suprême de celle-ci. Elle est formée par l’ensemble de ses membres et dirigée par le Comité.
     • Une Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le Comité, au moins une fois par année civile, dans le 1er semestre. La convocation est envoyée au moins 20 jours avant la séance, avec indication du lieu et de l’heure ainsi que l’ordre du jour prévu.
     • Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps, selon les mêmes règles, par décision du Comité ou à la demande écrite d’un cinquième au moins des membres.
     • Les attributions et compétences de l’Assemblée Générale couvrent toutes celles qui ne seraient pas expressément définies comme étant d’un autre ressort. Ce sont principalement:
       
       • la nomination du Président et des membres du Comité;
       • la nomination de la Commission de vérification des comptes ou d’un organe de révision indépendant;
       • la nomination de membres d’honneur, sur proposition du Comité;
       • l’approbation des comptes de l’ong et du rapport annuel de la Commission de Vérification;
       • l’adoption du budget annuel;
       • la fixation des cotisations annuelles;
       • l’exclusion de membres, sur demande motivée du Comité;
       • la décision de dissoudre l’ong et d’attribuer un éventuel solde financier.
     • Les nominations ou autres décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. Seuls les membres n’ayant aucun retard dans le règlement de leurs cotisations 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale ont le droit de vote. Si cinq membres ayant le droit de vote le demandent, le vote a lieu au bulletin secret.
     • La dissolution de l’ong ne peut être décidée que par la majorité des deux tiers des membres présents ayant le droit de vote, lors d’une Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.
     • Toute modification à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale doit être approuvée sans opposition.
     • Seuls les sujets figurant explicitement à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision de l’Assemblée Générale.
      
     
   • Le Comité
     • Un Comité d’au moins trois membres est élu par l’Assemblée Générale, pour un mandat de trois ans. Un membre du Comité ne peut remplir plus de trois mandats consécutifs.
     • Le Président du Comité est élu nommément, les autres membres peuvent être élus en bloc ou individuellement sur demande de cinq membres présents à l’Assemblée Générale et ayant le droit de vote.
     • Hormis le Président, le Comité s’organise et se répartit librement les tâches.
     • Les attributions et compétences du Comité sont les suivantes:
       
       • organiser, convoquer et présider les Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires;
       • assurer la rédaction et la diffusion auprès des membres des procès-verbaux des Assemblées Générales;
       • nommer le Directeur exécutif;
       • adopter le budget et les comptes avant leur présentation à l’Assemblée Générale;
       • décider, à la demande motivée du Directeur exécutif, d’autoriser ou non ce dernier à dépasser de plus de 10% un montant figurant au budget des charges pour l’exercice en cours;
       • seconder le Directeur exécutif dans les tâches relatives à l’ong, notamment: les relations publiques, la recherche de nouveaux membres, la collecte de fonds, l’organisation de manifestations de promotion ou de soutien, etc.;
       • mener les réflexions de prospective et de stratégie éthiques, politiques et commerciales, de concert avec le Directeur exécutif, afin d’arrêter un plan d’activités;
       • veiller à l’élaboration du Rapport annuel d’éthique, tel que défini à l’article 4 des présents statuts;
       • conduire d’éventuelles actions en justice, au nom de l’ong.
     • En cas de démission ou d’impossibilité durable d’exercer son mandat, au cours de celui-ci, par un membre du Comité, il sera procédé comme suit:
       
       • s’il s’agit du Président, les autres membres du Comité nomment un des leurs Président ad intérim;
       • le membre du Comité manquant est remplacé par un membre de l’ong désigné par le Comité;
       • le poste vacant est repourvu par élection, lors de la prochaine Assemblée Générale.
     • En cas de vacance multiple au Comité, à plus de deux mois de la prochaine Assemblée Générale prévue, une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée dans le délai maximum de deux mois à partir de la constatation de cette vacance.
      
     
   • La Commission de vérification des comptes
     • La vérification fiduciaire des comptes est effectuée, sur mandat de l’Assemblée générale, par deux de ses membres n’appartenant pas au Comité.
     • S’ils ne sont pas démissionnaires, les vérificateurs sont mandatés pour trois exercices comptables successifs.
     • Le déroulement de leurs mandats doit être conforme aux règles en vigueur en la matière.
     • Les conclusions de leur rapport écrit à l’Assemblée Générale doivent proposer l’acceptation ou le refus des comptes d’exploitation, de pertes et profits et du bilan.
     • L’Assemblée peut décider de confier cette révision à un organe professionnel indépendant, soumis aux dispositions du présent article des statuts.
      
     
   • Le Directeur exécutif
     • L’activité de l’ong est dirigée par un Directeur exécutif engagé par le Comité.
     • Les attributions et compétences du Directeur exécutif sont définies par le Comité, mais comportent en principe:
       
       • la direction et la gestion des affaires de l’ong, dans le respect des statuts et du budget adopté par l’Assemblée Générale;
       • la représentation et l’engagement de l’ong dans ses relations externes;
       • la tenue des comptes de l’ong selon les règles usuelles;
       • les relations avec les entreprises et les ONG partenaires;
       • l’engagement et la gestion du personnel nécessaire aux activités de l’ong.
     • Le Directeur exécutif est convoqué et assiste aux séances du Comité, sans toutefois prendre part aux décisions. Il informe le Comité des activités en cours et prend connaissance des décisions et du travail de celui-ci. À la demande expresse du Comité, il peut être tenu à l’écart des discussions.

4. Le Rapport annuel d’éthique
   • Le Comité mandate un groupe d’au moins trois membres ou une organisation indépendante pour la réalisation d’un Rapport annuel d’éthique, établi à l’attention de l’Assemblée Générale.
   • Il comprendra une analyse des comptes et de l’activité de l’ong, examinés par rapport aux statuts, à l’éthique et à la notion de “relation commerciale équitable et solidaire”.
   • Pour établir ce rapport, les auteurs ont accès aux comptes de l’ong, s’entretiennent avec le Directeur exécutif et consultent à volonté les documents et archives de l’ong. Dans les limites d’un budget établi par le Comité, ils sont libres de mener toute investigation qu’ils jugeront utile à leur travail.
   • Le Rapport annuel d’éthique est accessible à quiconque en fait la demande au Comité de l’ong. Il peut être publié spontanément, par exemple sur Internet, ou communiqué à la presse.

5. Ressources
   • Les ressources de l’ong sont les suivantes:
     
     • les cotisations des membres;
     • les dons, legs, etc. qui seraient faits à l’ong;
     • les résultats de l’activité commerciale, dans le cadre des buts de l’ong;
     • les résultats d’activités de soutien organisées par l’ong;
     • les contre-prestations versées par des collectivités publiques, en reconnaissance d’un mandat d’utilité publique, selon une base légale spécifique.
   • Les ressources de l’ong doivent être utilisées le plus directement possible pour atteindre les buts de celle-ci. Il est notamment exclu d’utiliser ces ressources pour des placements sans relation évidente avec les buts fondamentaux.

6. Dispositions finales
   • L’Assemblée Constituante de l’ong est considérée comme la première Assemblée Générale et prend immédiatement les décisions suivantes:
     
     • la nomination du Président;
     • la nomination des autres membres du Comité;
     • la nomination de la Commission de vérification des comptes;
     • la fixation des cotisations annuelles;
     • l’adoption d’un budget pour le premier exercice.
   • Un exercice comptable annuel commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice sera écourté en commençant à la date de constitution de l’ong.
   • Les présents statuts sont adoptés en Assemblée Constituante, le 12 août 2000, à Ouagadougou.